Conditions générales de l'accompagnement parental
Objet
Les présentes conditions générales encadrent les prestations d’accompagnement parental et de présence de nuit proposées par Enfin Dormir.
Nature des accompagnements
Les accompagnements proposés ont pour objectif d’apporter un soutien, un relais et une présence bienveillante auprès des jeunes familles.
Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou psychothérapeutique.
Réservation
Toute intervention fait l’objet d’un premier échange préalable permettant d’évaluer les besoins de la famille et les modalités d’accompagnement.
Tarifs et Paiement
- Les tarifs sont communiqués avant toute intervention.
- Les accompagnements réguliers font l’objet d’une proposition personnalisée.
- Le règlement est effectué selon les modalités convenues entre les parties avant l’intervention.
Annulation
Toute annulation doit être signalée dès que possible.
Enfin Dormir se réserve la possibilité de facturer tout accompagnement annulé tardivement selon les modalités convenues au préalable.
Déplacements
Les interventions sont réalisées au domicile des familles dans le secteur défini par Enfin Dormir.
Des frais supplémentaires peuvent être appliqués au-delà d’une certaine distance.
Responsabilité
Les parents restent responsables légalement de leur enfant pendant toute la durée de l’accompagnement.
Confidentialité et discrétion
Enfin Dormir s’engage à intervenir avec discrétion, respect de l’intimité familiale et confidentialité concernant les informations échangées.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.